Déclaration préalable de travaux
N° DP 07105923M0089
Ville de Le Breuil · 71670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LOUIS PASTEUR LE BREUIL 71670
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 258
Superficie du terrain
815 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/01/2024
Ouverture du chantier15/03/2024
Achèvement des travaux19/06/2024

👤Demandeur

Code postal71670
LocalitéBREUIL (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLe Breuil (71059)
Code postal71670
AdresseRUE LOUIS PASTEUR LE BREUIL 71670
ParcellesAH 258
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant216 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.