Déclaration préalable de travaux n° DP 07105916M0020 à Le Breuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105916M0020

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE DE MONTCOY BREUIL (LE) 71670

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 437

Superficie du terrain

19742 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier03/09/2016

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

Code postal71670

LocalitéBREUIL (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

Adresse53 RUE DE MONTCOY BREUIL (LE) 71670

ParcellesAD 437

Superficie terrain19742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5023 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant5023 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.