Permis de construire n° PC 07105923M0010 à Le Breuil

Permis de construire

N° PC 07105923M0010

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

53 RUE DE MONTCOY LE BREUIL 71670

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 319 · AD 437 · AD 8

Superficie du terrain

75871 m²

Surface locaux créée

636 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationLES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

SIREN775650856

Code postal71210

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

Adresse53 RUE DE MONTCOY LE BREUIL 71670

ParcellesAD 319 · AD 437 · AD 8

Superficie terrain75871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²

Surface publique créée636 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.