Permis de construire n° PC 07105914M0003 à Le Breuil

Permis de construire

N° PC 07105914M0003

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ALLOUETTES BREUIL (LE) 71670

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10 · A 11 · A 12

Superficie du terrain

204545 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

Code postal71670

LocalitéBREUIL (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

AdresseLES ALLOUETTES BREUIL (LE) 71670

ParcellesA 10 · A 11 · A 12

Superficie terrain204545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3210 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant3210 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.