Permis de démolir
N° PD 07105923M0002
Ville de Le Breuil · 71670
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
ETANG DE MONTAUBRY LE BREUIL 71670
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLe Breuil (71059)
Code postal71670
AdresseETANG DE MONTAUBRY LE BREUIL 71670
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.