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Permis de construire
N° PC 07105924M0004
Ville de Le Breuil · 71670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE LOUIS PASTEUR LE BREUIL 71670
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 265 · AH 266
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal71670
LocalitéBREUIL (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLe Breuil (71059)
Code postal71670
Adresse18 RUE LOUIS PASTEUR LE BREUIL 71670
ParcellesAH 265 · AH 266
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.