Permis de construire n° PC 07105917M0001 à Le Breuil

Permis de construire

N° PC 07105917M0001

Ville de Le Breuil · 71670

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DU CREUSOT BREUIL (LE) 71670

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 165 · AP 183 · AP 26

Superficie du terrain

8908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5070 m²

← Toutes les autorisations à Le Breuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Breuil (71059)

Code postal71670

AdresseRUE DU CREUSOT BREUIL (LE) 71670

ParcellesAN 165 · AP 183 · AP 26

Superficie terrain8908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)51

dont collectifs51

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces27

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée5070 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.