Permis de construire n° PC 07009424E0001 à Breuchotte

Permis de construire

N° PC 07009424E0001

Ville de Breuchotte · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BOUHAY D'AMONT BREUCHOTTE 70280

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1034 · A 1035

Superficie du terrain

4180 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal70280

LocalitéBREUCHOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuchotte (70094)

Code postal70280

AdresseRUE DE BOUHAY D'AMONT BREUCHOTTE 70280

ParcellesA 1034 · A 1035

Superficie terrain4180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Surface agricole créée141 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.