Permis de construire n° PC 0700942500001 à Breuchotte

Permis de construire

N° PC 0700942500001

Ville de Breuchotte · 70280

Bénéficiaire

IMMO-DER

Adresse du terrain

LE CLOS LE CLOS BREUCHOTTE 70280

Date d'autorisation

18/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 742 · A 222 · A 538

Superficie du terrain

33608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

DénominationIMMO-DER

SIRET83164050300015

SIREN831640503

Code postal67600

LocalitéEBERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuchotte (70094)

Code postal70280

AdresseLE CLOS LE CLOS BREUCHOTTE 70280

ParcellesA 742 · A 222 · A 538

Superficie terrain33608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.