Permis de construire n° PC 07009421E0005 à Breuchotte

Permis de construire

N° PC 07009421E0005

Ville de Breuchotte · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PASSERELLE BREUCHOTTE 70280

Date d'autorisation

27/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1047 · A 1046 · A 1048

Superficie du terrain

1397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt27/01/2022

Date d'autorisation27/11/2021

Ouverture du chantier27/01/2022

👤Demandeur

Code postal70280

LocalitéSAINT-BRESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuchotte (70094)

Code postal70280

AdresseRUE DE LA PASSERELLE BREUCHOTTE 70280

ParcellesA 1047 · A 1046 · A 1048

Superficie terrain1397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.