Permis de construire
N° PC 07009420E0003
Ville de Breuchotte · 70280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES BOUHAY D'AMONT BREUCHOTTE 70280
Date d'autorisation
31/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 54 · A 55
Superficie du terrain
1373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/11/2021
Date d'autorisation31/03/2020
Ouverture du chantier01/04/2020
Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

Code postal73120
LocalitéCOURCHEVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreuchotte (70094)
Code postal70280
Adresse8 RUE DES BOUHAY D'AMONT BREUCHOTTE 70280
ParcellesA 54 · A 55
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.