Permis de construire n° PC 07009419E0004 à Breuchotte

Permis de construire

N° PC 07009419E0004

Ville de Breuchotte · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BOUHAY D'AMONT BOUHAY BREUCHOTTE 70280

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 294 · A 291 · A 292

Superficie du terrain

6115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuchotte (70094)

Code postal70280

AdresseRUE DE BOUHAY D'AMONT BOUHAY BREUCHOTTE 70280

ParcellesA 294 · A 291 · A 292

Superficie terrain6115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.