Permis de construire n° PC 07009412E0003 à Breuchotte

Permis de construire

N° PC 07009412E0003

Ville de Breuchotte · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS LAJUS LOT N 2 BREUCHOTTE 70280

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 590

Superficie du terrain

1064 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

← Toutes les autorisations à Breuchotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéHAUTEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuchotte (70094)

Code postal70280

AdresseCHAMPS LAJUS LOT N 2 BREUCHOTTE 70280

ParcellesA 590

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.