Permis de construire
N° PC 07009412E0003
Ville de Breuchotte · 70280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS LAJUS LOT N 2 BREUCHOTTE 70280
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 590
Superficie du terrain
1064 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéHAUTEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreuchotte (70094)
Code postal70280
AdresseCHAMPS LAJUS LOT N 2 BREUCHOTTE 70280
ParcellesA 590
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.