Déclaration préalable de travaux n° DP 07009321E0009 à Breuches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009321E0009

Ville de Breuches · 70300

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

3 RUE DU FORT BREUCHES 70300

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1655

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuches (70093)

Code postal70300

Adresse3 RUE DU FORT BREUCHES 70300

ParcellesA 1655

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.