Permis de construire
N° PC 07009324E0001
Ville de Breuches · 70300
Bénéficiaire
SOCIETE ANDRE BAZIN
Adresse du terrain
1 RUE SAINTE MARIE BREUCHES 70300
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 112 · A 115 · A 326
Superficie du terrain
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANDRE BAZIN
SIRET40778962700012
SIREN407789627
Code postal70300
LocalitéBREUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreuches (70093)
Code postal70300
Adresse1 RUE SAINTE MARIE BREUCHES 70300
ParcellesA 112 · A 115 · A 326
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13693 m²
Surface locaux créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.