Permis de construire n° PC 07009320E0003 à Breuches

Permis de construire

N° PC 07009320E0003

Ville de Breuches · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 06 BREUCHES 70300

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1654

Superficie du terrain

470 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/09/2020

Ouverture du chantier14/10/2020

Achèvement des travaux06/09/2021

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuches (70093)

Code postal70300

AdresseRD 06 BREUCHES 70300

ParcellesA 1654

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.