Permis de construire n° PC 07009314E0003 à Breuches

Permis de construire

N° PC 07009314E0003

Ville de Breuches · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA STATION BREUCHES 70300

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 78

Superficie du terrain

1316 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéVILLERS-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBreuches (70093)

Code postal70300

AdresseRUE DE LA STATION BREUCHES 70300

ParcellesYA 78

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.