Permis de démolir
N° PD 07009324E0001
Ville de Breuches · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 QUARTIER DES BUISSONS BREUCHES 70300
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 991
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéBREUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBreuches (70093)
Code postal70300
Adresse7 QUARTIER DES BUISSONS BREUCHES 70300
ParcellesA 991
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.