Permis de construire n° PC 03108917W0012 à Bretx

Permis de construire

N° PC 03108917W0012

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

SCI JARROURI

Adresse du terrain

8 RUE DE LA FONTAINE SAINT BRETX 31530

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 17

Superficie du terrain

8220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI JARROURI

SIRET45216437900029

SIREN452164379

Code postal31530

LocalitéBRETX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

Adresse8 RUE DE LA FONTAINE SAINT BRETX 31530

ParcellesB 17

Superficie terrain8220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.