Permis de démolir
N° PD 03108923W0001
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DE TOULOUSE BRETX 31530
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 32
Superficie du terrain
300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
Adresse12 ROUTE DE TOULOUSE BRETX 31530
Parcelles0B 32
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.