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Permis d'aménager
N° PA 03108921W0002
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
LA QUINTESSENCE
Adresse du terrain
CH DE CHARLANE PLANO DE SALOS BRETX 31530
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 643 · 0B 408 · 0B 170
Superficie du terrain
8344 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationLA QUINTESSENCE
SIRET91486930000014
SIREN914869300
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
AdresseCH DE CHARLANE PLANO DE SALOS BRETX 31530
Parcelles0B 643 · 0B 408 · 0B 170
Superficie terrain8344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.