Permis d'aménager
N° PA 03108922W0001
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
SATER
Adresse du terrain
CLAUSES DEL PLU BRETX 31530
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 258 · 0A 257 · 0A 430
Superficie du terrain
40681 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationSATER
SIRET35066582400032
SIREN350665824
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
AdresseCLAUSES DEL PLU BRETX 31530
Parcelles0A 258 · 0A 257 · 0A 430
Superficie terrain40681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.