Déclaration préalable de travaux n° DP 03108923W0011 à Bretx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108923W0011

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RTE DE LA MESSIE R.D. N 64B LAS PRADASSOS BRETX 31530

Date d'autorisation

20/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 238

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/05/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

AdresseRTE DE LA MESSIE R.D. N 64B LAS PRADASSOS BRETX 31530

ParcellesA 238

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.