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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03108919W0017
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 ROUTE DE LA MESSIE BRETX 31530
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 534
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
Adresse68 ROUTE DE LA MESSIE BRETX 31530
ParcellesA 534
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.