Déclaration préalable de travaux
N° DP 03108919W0010
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
81 CH DE CHARLANE BRETX 31530
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 460
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
Adresse81 CH DE CHARLANE BRETX 31530
ParcellesB 460
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant19 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.