1. Accueil
  2. Cadastre Bretx
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03108919W0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03108919W0001
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 CH BUFFEVENT BRETX 31530
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 522
Superficie du terrain
8256 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bretx Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
Adresse42 CH BUFFEVENT BRETX 31530
ParcellesC 522
Superficie terrain8256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.