Déclaration préalable de travaux n° DP 03108918W0009 à Bretx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108918W0009

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 CH DE FILOUSO BRETX 31530

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 467 · A 474 · A 475

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/06/2018

Ouverture du chantier07/09/2018

Achèvement des travaux21/02/2019

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéBRETX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

Adresse48 CH DE FILOUSO BRETX 31530

ParcellesA 467 · A 474 · A 475

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant134 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.