Permis de construire n° PC 03108920W0006 à Bretx

Permis de construire

N° PC 03108920W0006

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CH DE BUFFEVENT - L BRETX 31530

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 630

Superficie du terrain

993 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

Adresse17 CH DE BUFFEVENT - L BRETX 31530

ParcellesC 630

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²

Surface commerce créée135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.