Permis de construire n° PC 03108917W0006 à Bretx

Permis de construire

N° PC 03108917W0006

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

71 ROUTE DE LA MESSIE BRETX 31530

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 505

Superficie du terrain

3047 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéBRETX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

Adresse71 ROUTE DE LA MESSIE BRETX 31530

ParcellesB 505

Superficie terrain3047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.