Permis de construire
N° PC 03108917W0005
Ville de Bretx · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L EGLISE BRETX 31530
Date d'autorisation
15/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 18
Superficie du terrain
2150 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/11/2017
Ouverture du chantier15/08/2018
Achèvement des travaux20/02/2020

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBretx (31089)
Code postal31530
AdresseL EGLISE BRETX 31530
ParcellesB 18
Superficie terrain2150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant290 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.