Permis de construire n° PC 03108917W0002 à Bretx

Permis de construire

N° PC 03108917W0002

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARNAOUTOUS BRETX 31530

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 98

Superficie du terrain

10260 m²

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretx Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/03/2017

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéLEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

AdresseARNAOUTOUS BRETX 31530

ParcellesB 98

Superficie terrain10260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²

Surface agricole créée416 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.