Permis de construire n° PC 03108912W0021 à Bretx

Permis de construire

N° PC 03108912W0021

Ville de Bretx · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETX

Adresse du terrain

L EGLISE BRETX 31530

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 376

Superficie du terrain

2526 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETX

SIRET21310089400012

SIREN213100894

Code postal31530

LocalitéBRETX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBretx (31089)

Code postal31530

AdresseL EGLISE BRETX 31530

ParcellesB 376

Superficie terrain2526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface publique créée143 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.