Permis de construire n° PC 05711015N0002 à Brettnach

Permis de construire

N° PC 05711015N0002

Ville de Brettnach · 57320

Bénéficiaire

SCI LA DIME

Adresse du terrain

60 RUE DE LA FONTAINE BRETTNACH 57320

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 140

Superficie du terrain

247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA DIME

SIRET43489744300017

SIREN434897443

Code postal57220

LocalitéBANNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBrettnach (57110)

Code postal57320

Adresse60 RUE DE LA FONTAINE BRETTNACH 57320

Parcelles01 140

Superficie terrain247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant227 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.