Permis de construire n° PC 05007715Q0006 à Bretteville

Permis de construire

N° PC 05007715Q0006

Ville de Bretteville · 50110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 9 LOT LE DOMAINE DE LA HOUGUETTE BRETTEVILLE 50110

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1293

Superficie du terrain

486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

← Toutes les autorisations à Bretteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

Code postal74420

LocalitéVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville (50077)

Code postal50110

AdresseLOT 9 LOT LE DOMAINE DE LA HOUGUETTE BRETTEVILLE 50110

ParcellesB 1293

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.