Permis de construire n° PC 05007713Q0010 à Bretteville

Permis de construire

N° PC 05007713Q0010

Ville de Bretteville · 50110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 HAMEAU BESNARD BRETTEVILLE 50110

Date d'autorisation

15/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1029 · B 173 · B 172

Superficie du terrain

428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/12/2013

👤Demandeur

Code postal50110

LocalitéBRETTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville (50077)

Code postal50110

Adresse9 HAMEAU BESNARD BRETTEVILLE 50110

ParcellesB 1029 · B 173 · B 172

Superficie terrain428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.