Permis de construire
N° PC 0500772500006
Ville de Bretteville · 50110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU VIEUX CHATEAU BRETTEVILLE 50110
Date d'autorisation
29/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 302 · AB 304 · AB 46
Superficie du terrain
940 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/12/2025

👤Demandeur

Code postal50110
LocalitéBRETTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBretteville (50077)
Code postal50110
Adresse12 RUE DU VIEUX CHATEAU BRETTEVILLE 50110
ParcellesAB 302 · AB 304 · AB 46
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface commerce avant196 m²
Surface commerce créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.