Permis de construire n° PC 05007715Q0001 à Bretteville

Permis de construire

N° PC 05007715Q0001

Ville de Bretteville · 50110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE

Adresse du terrain

CHEM DES BRULES BRETTEVILLE 50110

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 146 · AB 145 · AB 144

Superficie du terrain

2012 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE

SIRET21500077900011

SIREN215000779

Code postal50110

LocalitéBRETTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville (50077)

Code postal50110

AdresseCHEM DES BRULES BRETTEVILLE 50110

ParcellesAB 146 · AB 145 · AB 144

Superficie terrain2012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²

Surface locaux créée293 m²

Surface publique avant356 m²

Surface publique créée293 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.