Permis de construire
N° PC 05007715Q0001
Ville de Bretteville · 50110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETTEVILLE
Adresse du terrain
CHEM DES BRULES BRETTEVILLE 50110
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 146 · AB 145 · AB 144
Superficie du terrain
2012 m²
Surface locaux créée
293 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE
SIRET21500077900011
SIREN215000779
Code postal50110
LocalitéBRETTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBretteville (50077)
Code postal50110
AdresseCHEM DES BRULES BRETTEVILLE 50110
ParcellesAB 146 · AB 145 · AB 144
Superficie terrain2012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²
Surface locaux créée293 m²
Surface publique avant356 m²
Surface publique créée293 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.