Déclaration préalable de travaux n° DP 01410120U0017 à Bretteville-sur-Odon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01410120U0017

Ville de Bretteville-sur-Odon · 14760

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RUE JULES VEDRINE BRETTEVILLE-SUR-ODON 14760

Date d'autorisation

09/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 463

Superficie du terrain

1155 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-sur-Odon (14101)

Code postal14760

AdresseRUE JULES VEDRINE BRETTEVILLE-SUR-ODON 14760

ParcellesA 463

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.