Permis de construire n° PC 01410121P0004 à Bretteville-sur-Odon

Permis de construire

N° PC 01410121P0004

Ville de Bretteville-sur-Odon · 14760

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON

Adresse du terrain

12 RUE DE L AIGUILLON BRETTEVILLE-SUR-ODON 14760

Date d'autorisation

01/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

33829 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON

SIRET21140101300019

SIREN211401013

Code postal14760

LocalitéBRETTEVILLE-SUR-ODON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-sur-Odon (14101)

Code postal14760

Adresse12 RUE DE L AIGUILLON BRETTEVILLE-SUR-ODON 14760

ParcellesAA 1

Superficie terrain33829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.