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Permis de construire
N° PC 0141011600037
Ville de Bretteville-sur-Odon · 14760
Bénéficiaire
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Adresse du terrain
10-12-14-16-18 RUE MAURICE LOT N_1 D ZAC MASLIERE BRETTEVILLE-SUR-ODON 0
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 259
Superficie du terrain
1087 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
486 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier04/07/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE BASSE SEINE
SIRET55214154100045
SIREN552141541
Code postal76087
LocalitéLE HAVRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-sur-Odon (14101)
Code postal14760
Adresse10-12-14-16-18 RUE MAURICE LOT N_1 D ZAC MASLIERE BRETTEVILLE-SUR-ODON 0
ParcellesZM 259
Superficie terrain1087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée486 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.