Permis de construire n° PC 01410114R0007 à Bretteville-sur-Odon

Permis de construire

N° PC 01410114R0007

Ville de Bretteville-sur-Odon · 14760

Bénéficiaire

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Adresse du terrain

133 RTE DE BRETAGNE BRETTEVILLE-SUR-ODON 14760

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 80

Superficie du terrain

1193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1516 m²

← Toutes les autorisations à Bretteville-sur-Odon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/07/2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationLOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

SIRET61382065300020

SIREN613820653

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-sur-Odon (14101)

Code postal14760

Adresse133 RTE DE BRETAGNE BRETTEVILLE-SUR-ODON 14760

ParcellesAD 80

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont individuels19

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1516 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.