Déclaration préalable de travaux n° DP 01410017U0009 à Bretteville-sur-Laize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01410017U0009

Ville de Bretteville-sur-Laize · 14680

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

Date d'autorisation

03/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 66

Superficie du terrain

21019 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/09/2017

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-sur-Laize (14100)

Code postal14680

AdresseBRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

ParcellesE 66

Superficie terrain21019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.