Permis de construire n° PC 01410023R0004 à Bretteville-sur-Laize

Permis de construire

N° PC 01410023R0004

Ville de Bretteville-sur-Laize · 14680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 43

Superficie du terrain

243 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/10/2023

Achèvement des travaux20/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

SIRET21140100500015

SIREN211401005

Code postal14680

LocalitéBRETTEVILLE SUR LAIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-sur-Laize (14100)

Code postal14680

AdressePLACE DE LA MAIRIE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

ParcellesBA 43

Superficie terrain243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface commerce avant87 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.