Permis de construire
N° PC 0141001600004
Ville de Bretteville-sur-Laize · 14680
Bénéficiaire
SCEA VANDERMERSCH
Adresse du terrain
5453 LA MOISSONNIERE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 0
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain
Surface locaux créée
731 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA VANDERMERSCH
SIRET31947239500015
SIREN319472395
Code postal14680
LocalitéBRETTEVILLE SUR LAIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-sur-Laize (14100)
Code postal14680
Adresse5453 LA MOISSONNIERE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 0
ParcellesAD 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée731 m²
Surface agricole créée731 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.