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Permis de construire
N° PC 01410022R0023
Ville de Bretteville-sur-Laize · 14680
Bénéficiaire
SCI PACTES
Adresse du terrain
2 RUE DES CHARDONNERETS ZAC DU GRAND CLOS LOT N_40 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 190
Superficie du terrain
275 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022
Ouverture du chantier08/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PACTES
SIRET83487444800014
SIREN834874448
Code postal14440
LocalitéDOUVRES LA DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-sur-Laize (14100)
Code postal14680
Adresse2 RUE DES CHARDONNERETS ZAC DU GRAND CLOS LOT N_40 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680
ParcellesE 190
Superficie terrain275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.