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Permis de construire
N° PC 01410021R0081
Ville de Bretteville-sur-Laize · 14680
Bénéficiaire
SCI R.J.
Adresse du terrain
ZAC DU GRAND CLOS LOT N_50 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680
Date d'autorisation
30/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 50
Superficie du terrain
295 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI R.J.
SIREN911536241
Code postal50270
LocalitéBARNEVILLE CARTERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-sur-Laize (14100)
Code postal14680
AdresseZAC DU GRAND CLOS LOT N_50 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680
ParcellesP 50
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.