Permis d'aménager
N° PA 01410023U0004
Ville de Bretteville-sur-Laize · 14680
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
LA CRIQUETIERE PA1.1 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 60 · BD 61 · BD 64
Superficie du terrain
83812 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET34512465500050
SIREN345124655
Code postal14123
LocalitéFLEURY-SUR-ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-sur-Laize (14100)
Code postal14680
AdresseLA CRIQUETIERE PA1.1 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680
ParcellesBD 60 · BD 61 · BD 64
Superficie terrain83812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.