Déclaration préalable de travaux n° DP 01409914U0001 à Bretteville-sur-Dives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01409914U0001

Ville de Bretteville-sur-Dives · 14170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CREUVECOEUR EN AUGE BRETTEVILLE-SUR-DIVES 14170

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 21

Superficie du terrain

240 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

Code postal14170

LocalitéBRETTEVILLE-SUR-DIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-sur-Dives (14099)

Code postal14170

AdresseRTE DE CREUVECOEUR EN AUGE BRETTEVILLE-SUR-DIVES 14170

ParcellesAA 21

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.