Permis de construire n° PC 05007820W0003 à Bretteville-sur-Ay

Permis de construire

N° PC 05007820W0003

Ville de Bretteville-sur-Ay · 50430

Bénéficiaire

COGI-NORMAND

Adresse du terrain

2043 RUE DE LA MER BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 177

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOGI-NORMAND

SIRET51757603900013

SIREN517576039

Code postal76780

LocalitéCROISY SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville-sur-Ay (50078)

Code postal50430

Adresse2043 RUE DE LA MER BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

ParcellesAC 177

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.