Permis de construire n° PC 05007817W0005 à Bretteville-sur-Ay

Permis de construire

N° PC 05007817W0005

Ville de Bretteville-sur-Ay · 50430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE TRAVERSIERE BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 374

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/04/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

Achèvement des travaux18/01/2019

👤Demandeur

Code postal50250

LocalitéLA HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville-sur-Ay (50078)

Code postal50430

Adresse17 RUE TRAVERSIERE BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

ParcellesAC 374

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.